Licence

Le Département du Bas-Rhin vous autorise à réutiliser librement les informations contenues sur ce site, à condition que vous vous engagiez expressément à :

• Ne pas faire un usage commercial des données (ne pas les vendre).
  NB : Usage commercial : usage en vue de l’élaboration d’un produit ou d’un service destiné à être mis à disposition d’un tiers à titre onéreux.
  

• Ne pas les diffuser publiquement ou à des tiers, sauf dans le cadre d’un usage privé ou interne.
  

• Citer systématiquement, de façon visible, et quel que soit l’usage que vous souhaitez faire de l’information :
• les auteurs des textes réutilisés s’il y en a (par exemple pour les fiches de recherche),
• les Archives départementales du Bas-Rhin comme lieu de conservation du document,
• et la cote des documents (qui est toujours indiquée sur les images du site).

• Ne modifier les données qu’avec le consentement écrit des Archives départementales du Bas-Rhin.

A ces conditions, toute personne est libre d'utiliser les informations et données mises en ligne sans avoir à contacter directement les Archives départementales du
Bas-Rhin.

Si vous souhaitez réutiliser des données à d’autres fins que celles-ci, et notamment les diffuser publiquement, merci de contacter par écrit les Archives
départementales du Bas-Rhin qui vous conseilleront sur le type de licence à souscrire parmi celles qui sont proposées (ici), certaines étant soumises à une redevance
(cf. le règlement général relatif à la réutilisation d’informations publiques détenues par les Archives départementales).

J'accepte ces conditions